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France · Question · Question écrite

33477

Question 33477 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 March 2020

Last action

10 March 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Budget, Pensions

Source updated

10 March 2020

Taxation · Budget · Pensions

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les questions que lui pose la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie à propos du budget 2021. La première consiste à une demande de réunion au plus vite de la commission tripartite, Gouvernement, parlementaires, associations d'anciens combattants, afin de débattre du problème du retard pris par le point d'indice de PMIVG. Par ailleurs, cette fédération demande que soit étudié le cas des veuves d'anciens combattants titulaires de la carte du combattant, mais décédés avant 65 ans qui, de ce fait, n'ont pas pu percevoir la retraite du combattant. Enfin cette fédération souhaite également que la question de la campagne double puisse être étudiée par une commission qualifiée et indépendante. Il la remercie des éléments de réponse qui pourront être transmis.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 March 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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