Question 33489 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ces caisses assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes ainsi que le paiement des cotisations sociales afférentes. En raison de la crise de la covid-19, les entreprises ont bénéficié d'un report de leurs charges dont celles versées aux caisses des congés payés. Ainsi, certains salariés du BTP ayant pris leurs congés payés durant la période estivale 2020 n'ont pas bénéficié de leurs indemnités de congés. En effet, leur caisse leur en a refusé le versement en raison de l'absence de règlement des cotisations congés payés liée au report de charges dont ont bénéficié les entreprises, alors même que les congés pris durant l'été 2020 relèvent des cotisations payées en 2019. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur la situation des salariés du BTP dont les congés payés n'ont pas été indemnisés cet été 2020, les plaçant ainsi dans une situation financière délicate alors même qu'ils ont déjà dû faire face, pour certains, à une situation de chômage partiel.

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1. 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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