France · Question · Question écrite
33501
Question 33501 — communes
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Education, Budget
Source updated
10 March 2020
Healthcare · Education · Budget
Summary
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impact financier pour les petites communes rurales de la mise en place du protocole sanitaire dans les écoles. En effet, le ministère de l'éducation nationale a mis en place un protocole sanitaire, dans le prolongement de l'avis rendu le 7 juillet 2020 par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Celui-ci demande que soit appliquées dans les écoles les règles de distanciation physique et les gestes barrières, comme le lavage régulier des mains. Le respect de ce protocole, nécessaire à la sécurité des élèves, a contraint les communes à d'importantes dépenses : achat de tables individuelles, fournitures de désinfection et d'entretien, fourniture de masques, etc. Dans la circonscription de M. le député, pour une commune de moins de 300 habitants, le coût supplémentaire pour le fonctionnement d'une école élémentaire s'élève à 10 209,58 euros, soit 300 euros par enfant. Il convient également de souligner que, en plus de ce coût de fonctionnement de l'école, les communes font également face à une augmentation générale des dépenses liées à la covid-19. Aussi, il souhaiterait savoir si une aide particulière sera accordée aux communes de moins de 1 000 habitants pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées à la mise en place du protocole sanitaire dans les écoles.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
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Sponsors
- David Habib · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33501
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33501
- france · QANR5L15QE33501 · source updated 10 March 2020