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France · Question · Question écrite

33510

Question 33510 — cycles et motocycles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 March 2020

Last action

10 March 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 March 2020

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés relatives à la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de types tandems et assimilés. En effet, cette réglementation impose le critère de puissance limitée du moteur électrique à 250 watts. Or, si celle-ci est suffisante pour les vélos ayant un poids avoisinant les 90 kilos, elle est insuffisante pour les tandems et assimilés, qui eux, pèsent environ le double, soit 180 kilos. Certains utilisateurs souhaitent alors que soit envisagée une dérogation à la réglementation pour porter à 500 watts l'assistance électrique, pour les tandems et assimilés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour élaborer une réglementation de la puissance des moteurs électriques autorisant les tandems à moteur électrique à circuler.

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Timeline

  1. 10 March 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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