France · Question · Question écrite
33510
Question 33510 — cycles et motocycles
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 March 2020
Summary
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés relatives à la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de types tandems et assimilés. En effet, cette réglementation impose le critère de puissance limitée du moteur électrique à 250 watts. Or, si celle-ci est suffisante pour les vélos ayant un poids avoisinant les 90 kilos, elle est insuffisante pour les tandems et assimilés, qui eux, pèsent environ le double, soit 180 kilos. Certains utilisateurs souhaitent alors que soit envisagée une dérogation à la réglementation pour porter à 500 watts l'assistance électrique, pour les tandems et assimilés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour élaborer une réglementation de la puissance des moteurs électriques autorisant les tandems à moteur électrique à circuler.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 10 March 2020
Sponsors
- Didier Quentin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33510
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33510
- france · QANR5L15QE33510 · source updated 10 March 2020