Question 33512 — départements

Summary

Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte de la hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans les budgets des conseils départementaux. La crise sanitaire de la covid-19 a entraîné un ralentissement économique en France, inédit depuis la seconde guerre mondiale. Il en résulte une hausse du chômage, qui devrait continuer encore plusieurs mois, tout comme le nombre d'allocataires du RSA, minimum social versé par les conseils départementaux aux personnes sans ressources. L'Association des départements de France estime cette hausse à 9,2 % entre août 2019 et août 2020, nombre qui devrait continuer à augmenter, alors que les dépenses de RSA représentaient 16 % du budget des conseils départementaux (hors remboursements d'emprunts) en 2019. Aussi, elle lui demande si ces dépenses supplémentaires seront couvertes par l'État, comme le seront les dépenses des collectivités directement liées à la crise sanitaire.

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1. 10 March 2020

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