Question 33539 — État

Summary

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération du Président de la République actuellement en fonction. Le décret n° 2012-983 du 23 août 2012 établit, notamment, le traitement du Président de la République. Il souhaite, d'une part, que M. le Premier ministre lui indique quel est l'ensemble des éléments composant la rémunération annuelle du Président de la République. Outre le traitement, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction, qui sont connus, il souhaite que lui soit indiqué l'ensemble des éléments du régime indemnitaire bénéficiant au Président de la République en fonction : indemnité de sujétion, cotisations sociales, etc. D'autre part, il souhaite que lui soit communiqué les 6 derniers bulletins de paye, ou relevés d'indemnité, de l'actuel Président de la République.

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1. 10 March 2020

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