Question 33559 — Gouvernement

Summary

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération des membres du Gouvernement actuellement en fonction. Le décret n° 2012-983 du 23 août 2012 établit, notamment, le traitement des membres du Gouvernement. Il souhaite, d'une part, que M. le Premier ministre lui indique quel est l'ensemble des éléments composant la rémunération annuelle des membres du Gouvernement. Outre le traitement, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction, qui sont connus, il souhaite que lui soit indiqué l'ensemble du régime indemnitaire bénéficiant aux membres du Gouvernement en fonction : supplément familial de traitement, indemnité de sujétion, cotisations sociales, etc. D'autre part, il souhaite que lui soit communiqué les 6 derniers bulletins de paye, ou relevés d'indemnité, de l'actuel Premier ministre.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 10 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 10 March 2020

  Open at official source

Sponsors

• Régis Juanico · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.