France · Question · Question écrite
33560
Question 33560 — impôts et taxes
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Taxation, Budget
Source updated
10 March 2020
Environment · Taxation · Budget
Summary
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la taxe d'aménagement à laquelle est soumis l'aéroport Marseille Provence (AMP). Ce dernier est engagé dans un vaste plan d'aménagements et d'investissements de 300 millions d'euros. Au regard du montant de la taxe, estimé à 3 millions d'euros par l'AMP pour la période 2021-2025, et dans le difficile contexte économique actuel, il est indispensable d'autoriser son exonération pour permettre à l'AMP de maintenir son plan d'investissement qui profitera à l'économie locale. En effet, l'aéroport représente un atout essentiel du tissu économique du territoire. Par ailleurs, cette mesure répondrait à un souci d'égalité territoriale et fiscale puisque d'autres plateformes aéroportuaires bénéficient déjà d'une exonération de la taxe d'aménagement. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur une exonération de la taxe d'aménagement pour l'AMP.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
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Sponsors
- Bernard Deflesselles · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33560
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33560
- france · QANR5L15QE33560 · source updated 10 March 2020