Question 33566 — justice

Summary

M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale qu'il entend promouvoir. Le Figaro du 28 octobre 2020 rapporte que, lors de la visioconférence de la semaine du 19 octobre 2020 avec la magistrature, M. le garde des sceaux a demandé d'user davantage des peines alternatives à la prison, d'éviter le tout-carcéral. Pourtant, nombre de condamnations sont dérisoires relativement à la gravité des crimes, les sursis sont légion, près de 13 % des condamnés à de la prison ferme ne sont pas enfermés. Les magistrats ont rappelé la réalité d'une délinquance du quotidien « dure et violente » qui nécessite une « mise à l'écart de la société ». Les Français le ressentent bien. Un sondage IFOP de septembre 2020 l'a montré. Ils estiment pour 73 % que la justice n'est « globalement pas assez sévère ». 90 % des personnes interrogées se disent favorables au droit d'appel des victimes en matière pénale et à l'obligation pour les condamnés de purger au moins les trois quarts de leur peine de prison. 89 % se disent favorables à la perpétuité réelle pour les crimes les plus graves et 72 % soutiennent la construction de 30 000 places de prison supplémentaires. 74 % estiment que les peines prononcées devraient être « plus sévères », 90 % qu'elles devraient « davantage tenir compte des condamnations précédentes du coupable » et 91 % qu'elles devraient « davantage tenir compte du dommage subi par la victime ». Il lui demande donc s'il envisage de cesser l'angélisme et de faire appliquer la loi pénale dans toute sa rigueur pour protéger les Français des criminels, quels qu'ils soient, et de rendre véritablement justice.

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1. 10 March 2020

   Question

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  text · FR · 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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