France · Question · Question écrite
33582
Question 33582 — Mutualité sociale agricole
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Labour
Source updated
10 March 2020
Summary
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. La MSA est l'un des derniers services publics à les maintenir au plus près des populations concernées. Elle compte aujourd'hui 1 475 points d'accès et souhaite consolider et développer cette proximité en contribuant à couvrir 100 % des territoires ruraux par une offre d'accès à la protection sociale et aux services publics. Cette ambition nécessite un soutien renforcé de l'État pour permettre aux équipes de la MSA de maintenir leurs capacités d'action, aussi bien en tant qu'opérateur agricole de sécurité sociale qu'en matière d'accès aux services publics dans le monde rural. Elle souhaite à cet égard connaître les orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025 et savoir si cet impératif territorial sera bien pris en compte.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
Sponsors
- Lise Magnier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33582
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33582
- france · QANR5L15QE33582 · source updated 10 March 2020