Question 33585 — outre-mer

Summary

Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté des propriétaires forestiers en outre-mer à adhérer à une assurance pour les espaces qu'ils administrent. Contrairement aux propriétaires de l'Hexagone, ceux des outre-mer ont beaucoup de mal à accéder à un contrat d'assurance. En effet, de nombreuses sociétés ne proposent pas ce type de prestation, ou celles-ci sont à des tarifs tellement élevés qu'ils sont prohibitifs. Cette situation accentue dès lors les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, les propriétaires forestiers étant privés d'un droit d'assurance auquel ils ont pourtant droit. À ce titre, elle souhaite savoir quelles actions il entend mettre en œuvre pour permettre l'accès à un contrat d'assurance à coût maîtrisé pour les propriétaires d'espaces forestiers dans les outre-mer.

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1. 10 March 2020

   Question

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  text · FR · 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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