France · Question · Question écrite
33587
Question 33587 — outre-mer
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Budget
Source updated
10 March 2020
Summary
M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modes de financement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN-M) - La Réunion. Historiquement le plus ancien des conservatoires en outre-mer, celui-ci couvre les territoires de La Réunion, de Mayotte et des îles Éparses. Cet établissement gère 635 espèces végétales considérées comme menacées d'extinction - dont 195 espèces végétales endémiques - soit plus que les 627 espèces détenues par les dix CBN métropolitains réunis (extrait du CGEDD d'octobre 2018 page 4). Malheureusement, le conservatoire Mascarin connaît d'importantes difficultés pour financer ses activités en raison d'une gestion annuelle sans visibilité et des revenus adossés le plus souvent à des conventions de mission. En effet, le CBN-M, pour boucler son budget, doit aujourd'hui compter sur 21 conventions de mission. Confronté à une telle insécurité financière, l'établissement entrevoit avec une relative inquiétude son avenir et sa capacité à remplir les missions confiées et les partenariats engagés. Or le CBNM s'avère être le seul conservatoire national à ne pas bénéficier pour ses activités pérennes d'une subvention annuelle de l'État. Si certaines raisons de cette situation sont liées aux origines de sa création et à des modalités anciennes de partenariat avec les collectivités locales, la réorganisation, la restructuration et le redressement des finances tels que préconisés dans le rapport d'expertise n° 012307-01 sur la situation du conservatoire botanique national de Mascarin à La Réunion et à Mayotte (organisation et situation financière) établi par MM. Christian Barthod et Frédéric Rocchi ont été largement entrepris. Cet assainissement financier et organisationnel devrait désormais permettre que l'État verse une dotation de fonctionnement à égale proportion par rapport à celles attribuées aux autres conservatoires botaniques nationaux, en tenant notamment compte de l'immense territoire couvert et du coût réel des missions d'intérêt général qui lui sont confiées par la puissance publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir garantir les activités du CNBM - La Réunion par un financement annuel pérenne de l'État.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
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Sponsors
- David Lorion · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33587
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33587
- france · QANR5L15QE33587 · source updated 10 March 2020