Question 33588 — outre-mer

Summary

Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des animaux errants qui ne cesse d'augmenter dans les territoires d'outre-mer. Le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants dispose que lorsque des chiens ou des chats non identifiés, trouvés errants ou en état de divagation, sont susceptibles de provoquer des accidents ou de présenter un danger pour les personnes ou les animaux, le maire, ou à défaut le préfet, ordonne leur capture immédiate et leur conduite à la fourrière ou dans des lieux adaptés pour les recevoir. À ce jour, un nombre très important de chats et de chiens vit à l'état sauvage, provoquant une gêne continue dans le quotidien des populations des territoires ultramarins. En effet, ils engendrent d'énormes dégâts sur la faune, ce qui inclut, aussi, toutes les espèces endémiques de l'île. Des habitants ont par ailleurs déjà fait remarquer que leurs citernes d'eau reliées aux pluviales étaient souillées par des immondices. Les chats harets ne sont pas les seuls à susciter le mécontentement des populations ; c'est aussi le cas des chiens errants qui, outre les risques sanitaires, s'attaquent au bétail des particuliers. Aujourd'hui, les finances exsangues des collectivités locales ultramarines ne permettent pas d'assurer au mieux les missions de protection des animaux de compagnie et de lutte contre la prolifération des animaux errants. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures complémentaires il compte mettre en œuvre afin de lutter aux côtés des communes contre la prolifération des animaux errants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 10 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 March 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 10 March 2020

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Justine Benin · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.