Question 336 — enseignement maternel et primaire

Summary

M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes liés au libre réaménagement des rythmes scolaires par les communes. En effet, le Gouvernement avait annoncé que chaque commune pourrait, grâce au décret, « sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, de bénéficier d'adaptations à l'organisation de la semaine scolaire avec pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ». Ce décret a été présenté par le Gouvernement comme une réelle liberté laissée aux communes. La mesure a été saluée par les représentants des collectivités qui ont cru y voir un message d'écoute constructive à leur égard. Or le passage à cette nouvelle organisation soumis à l'avis des services de l'État, se heurte à d'importants blocages locaux. Dans le département du Lot, plus de 90 % des demandes de retour à la semaine de 4 jours ont été refusées au motif de changement de la carte des transports et de la place prise par les activités pédagogiques complémentaires (APC) dans le temps scolaire. Bon nombres de dossiers ont été traités de manière expéditive, sans véritable volonté de satisfaire les demandes des communes. Dans tous les cas recensés dans le Lot, les services de l'État ont, à l'évidence, mal interprété les demandes et supposé des conséquences sur les transports scolaires, qui, en réalité, n'ont pas lieu d'être. Face à cette situation et à la forte mobilisation des communes impactées, les élus du Lot ont rencontré le DASEN en demandant un réexamen attentif des demandes. Celles-ci ne peuvent pas être bloquées sous de faux prétextes. Il semble aujourd'hui nécessaire de permettre au DASEN du Lot ce réexamen en urgence. Il en va de la confiance déjà très affaiblie, des communes en la parole de l'État. Il lui demande son avis sur cette question.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 January 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 7 January 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 7 January 2017

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Aurélien Pradié · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.