Question 33610 — politique extérieure

Summary

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action de la France pour la paix dans le territoire de l'Artsakh. Une opération armée brutale et meurtrière est menée par l'Azerbaïdjan dans le territoire de l'Artsakh, au Haut-Karabakh, depuis le 27 septembre 2020. Les informations qui parviennent font état de la présence de mercenaires, de bombardements massifs, d'exode d'une partie de la population. La situation est gravissime. L'offensive qui se mène semble avoir pour but de vider le territoire de son peuple par la force et la peur. C'est aussi toute une culture qui est menacée, au mépris de l'histoire. La communauté internationale et ses institutions doivent être mobilisées pour faire cesser cette offensive et reprendre le fil du dialogue afin de définir enfin un cadre de droit international permettant à la République d'Artsakh, qui a déclaré son autonomie depuis 1991 par deux référendums, de vivre en paix. C'est toute une région qui se trouve impactée par ce conflit. La France doit agir pour que l'offensive menée contre les populations prenne fin sans délai. Elle doit également œuvrer afin que la République d'Artsakh puisse être reconnue, qu'elle échappe à cette volonté de domination et ne vive plus sous la menace. Le travail engagé au sein du groupe de Minsk doit maintenant déboucher. Il souhaite connaître les initiatives prises par le Gouvernement en ce sens.

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Timeline

1. 10 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 April 2021

   Réponse

   Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre dernier, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 30 April 2021

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• Question

  text · FR · 10 March 2020

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• Pierre Dharréville · auteur

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