France · Question · Question écrite
33621
Question 33621 — professions de santé
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Transport, Taxation, Digitalisation, Labour
Source updated
10 March 2020
Healthcare · Transport · Taxation · Digitalisation · Labour
Summary
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes des professionnels du transport sanitaire, maillon essentiel de la chaîne de soins, dont le rôle sera croissant. Les ambulanciers ont attiré l'attention de la représentation nationale sur la situation critique qu'ils traversent. Après avoir pris en charge une très grande majorité de patients suspects ou avérés covid-19 dans cette période de pandémie, les difficultés déjà antérieures persistent, avec des pertes d'exploitation en forte hausse. Ces difficultés sont, d'une part des charges exponentielles (salaires, carburants), et d'autre part des remboursements a minima (tarifs non revalorisés depuis 2015 et 2013 pour les véhicules sanitaires légers - VSL). C'est pourquoi, alors que le maintien de l'autonomie, le développement de l'ambulatoire, la désertification médicale et le vieillissement de la population sont des questions centrales, ces professionnels demandent, outre la revalorisation des tarifs conventionnels et la prise en compte de tous les actes réalisés et ce dans une définition de critères vertueux, un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit, un choc de simplification, aussi bien dans leurs relations avec l'assurance maladie que dans une nécessaire digitalisation des processus. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une réponse concrète à ces attentes légitimes.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
Sponsors
- Fabrice Brun · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33621
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33621
- france · QANR5L15QE33621 · source updated 10 March 2020