Question 33625 — professions de santé

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du Ségur de la santé pour le secteur social et médico-social. Si la crise sanitaire a particulièrement impacté le personnel soignant dans les hôpitaux et les Ehpad, il convient de ne pas oublier que les professionnels des établissements médico-sociaux ont également été fortement sollicités. Aujourd'hui, ces agents, parmi lesquels se trouvent tant des aides à domicile que des salariés d'établissements pour personnes handicapées ou de foyers d'accueil de jeunes, se sentent exclus et non reconnus. En effet, le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 prévoit le versement d'un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents des établissements de santé et des Ehpad de la fonction publique hospitalière, mais exclut pour autant de son périmètre les agents des établissements sociaux et médico-sociaux. Ainsi, ces salariés qui s'occupent des citoyens les plus fragiles et qui exercent des fonctions similaires à ceux de leurs collègues travaillant dans les hôpitaux ou les Ehpad ne peuvent pas bénéficier de la même revalorisation de salaire. Le Gouvernement s'est pourtant engagé à mettre en place des travaux en faveur des professionnels du social et médico-social. En effet, le Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière signé le 13 juillet 2020 a prévu qu'un « travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en œuvre la mesure du Ségur de la santé, afin de réunir le plus rapidement possible des groupes de travail qui permettront enfin de reconnaître ces professionnels du secteur médico-social.

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1. 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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