France · Question · Question écrite
33633
Question 33633 — professions et activités sociales
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
10 March 2020
Summary
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en considération des auxiliaires de vie et des aides à domicile, durement touchés par la crise sanitaire. Les employés auxiliaires de vie interviennent quotidiennement chez des personnes âgées ou handicapées. Depuis le début de cette pandémie, ils ont joué un rôle crucial, quotidiennement, dans le maintien à domicile des personnes fragiles, indispensable à la solidarité nationale. Le décret n° 2020-711 du mois de juin 2020 permet le versement « d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'État dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ». Dans un souci d'équité, le versement de cette prime devrait être étendu aux auxiliaires de vie à domicile en service mandataire. Les assistantes de vie ayant choisi le paiement par chèque emploi service (CESU) se retrouvent dans la même situation. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle réponse le Gouvernement donnera à cette demande légitime.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
Sponsors
- Olivier Falorni · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33633
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33633
- france · QANR5L15QE33633 · source updated 10 March 2020