Question 33650 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur les problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques. Ces dernières années, la presse quotidienne régionale s'est fait l'écho à plusieurs reprises d'incidents domestiques graves voire mortels mettant en cause des volets électriques. À deux reprises, dans les départements de l'Hérault et de la Loire-Atlantique, des personnes sont décédées lors de l'incendie de leur maison, bloquées par leurs volets électriques. Dans ces deux faits divers, les flammes d'incendie domestique ont provoqué des coupures de courant bloquant les volets électriques, rendant toute échappée impossible. Les volets électriques soulèvent ainsi de nombreuses questions quant à la sécurité de ces dispositifs en cas d'incendies, puisqu'ils empêchent toute sortie par les fenêtres, si les portes du rez-de-chaussée sont elles aussi condamnées. Les associations de consommateurs se sont saisies de cette problématique et suggèrent d'obliger les fabricants de volets roulants électriques de portes et fenêtres de les équiper de systèmes mécaniques de secours accessibles de l'intérieur en cas de panne d'électricité ou de court-circuit, à l'instar de ce qui existe pour les portes électriques de garage. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion et proposer une modification du code de la consommation allant en ce sens.

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1. 10 March 2020

   Question

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  text · FR · 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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