Question 33655 — sports

Summary

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des salles de sport dont la fermeture a été décidée pour la métropole d'Aix-Marseille le 24 octobre 2020. Les gérants de ces salles se retrouvent dans une grande difficulté financière, après avoir subi trois mois de fermeture au printemps 2020 et une baisse de leur fréquentation dans les mois qui ont suivi. Cette nouvelle fermeture intervient à une période habituellement faste pour ces établissements. Aussi, les gérants de ces salles s'inquiètent pour leur avenir et craignent de ne pouvoir reprendre leur activité au moment voulu, faute de trésorerie. Il lui demande quelles mesures spécifiques sont envisagées pour accompagner ce secteur fragilisé.

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Timeline

1. 10 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 May 2021

   Réponse

   Depuis le début de la crise en mars 2020, on estime à près de 6 milliards d'euros au total le soutien apporté par l'Etat au secteur du sport, dans ses différentes composantes. Les loisirs sportifs marchands, comme par exemple les salles de fitness, ont été inconstestablement durement affectés par les restrictions administratives qui les ont contraint à fermer à des moments clés de leur modèle économique. C'est pourquoi, ils ont été accompagnés, notamment grâce aux dispositifs de droit commun déployés par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations sociales. Le ministère délégué chargé des sports a organisé des séquences de travail, chaque semaine, avec les représentants des salles de sport, notamment l'Union Sport et Cycle, le CoSMos et France Active pour assurer le suivi précis de la situation économique du secteur, tout au long de la crise. Compte tenu de l'importance des leurs charges fixes, les salles de sport ont été et sont toujours éligibles au fonds de solidarité dont le montant a été porté de 1 500 euros à 10 000 euros depuis décembre dernier, ou jusqu'à 20% du chiffre d'affaires de 2019, dans la limite mensuelle de 200 000 euros et au dispositif complémentaire dit "coûts fixes" au titre du premier semestre 2021 qui permet de bénéficier d'une compensation jusqu'à 10 M€ dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 2021. Depuis la réouverture des salles de sport le 9 juin et la fin des contraintes de jauge le 30 juin, les mesures de droit commun sont prolongées pour continuer à soutenir le secteur en période de reprise, dans les conditions prévues par l'encadrement temporaire européen. La trajectoire des aides économiques a cependant vocation à être dégressive et une "clause de revoyure" est prévue fin août afin d'adapter les dispositifs à la situation économique du secteur.  Une présentation synthétique des mesures de soutien économique et du plan de relance sectoriel est disponible sur le site du ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tabloeconorelance.pdf

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 May 2021

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• Question

  text · FR · 10 March 2020

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• Pierre Dharréville · auteur

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