Question 33663 — tourisme et loisirs

Summary

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des régies des pistes des stations de ski. Ces dernières se trouvent en difficulté pour équilibrer leurs budgets suite à l'impact majeur de la crise de la covid-19 sur le tourisme. Certaines charges sont incompressibles et les recettes ont fait défaut, à cause de la fermeture prématurée des domaines skiables. Or, pour les régies sous statut de SPIC, les communes supports de stations ne peuvent pas utiliser leur budget général pour alimenter celui de la régie des pistes. De plus, elles se retrouvent exclues de nombreuses aides mises en place, que ce soit les exonérations de cotisations patronales, les prêts tourisme, le fonds avenir ou encore le fonds de solidarité tourisme. Enfin, le dispositif mis en place par la loi Montagne, qui élargissait le bénéfice de l'indemnisation du chômage partiel aux régies sans autonomie morale, a pris fin en avril 2020. Par conséquent, il souhaite que le Gouvernement indique dans quelle mesure le plan d'aides gouvernemental pour le tourisme pourrait venir accompagner ces difficultés momentanées et si le dispositif mis en place par la loi Montagne sera reconduit dans les semaines à venir.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 10 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 10 March 2020

  Open at official source

Sponsors

• Vincent Rolland · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.