Question 33685 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur une requête de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre. Ces dernières revendiquent le plein respect du droit à réparation à l'égard des anciens combattants et de leurs héritiers, instauré par la loi Lugol du 31 mars 1919. Ces citoyens à part méritent une aide spécifique, pour leur assurer une vie digne et pour leur montrer la reconnaissance de la Nation. Un nombre important d'anciens combattants et de conjoints survivants connaissant des difficultés financières ; or il n'est pas dans leur mœurs de demander des aides sociales. De plus, un des rares dispositifs existants (aide spécifique au conjoint survivant instaurée par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre) a été abandonné en 2014. Ainsi, elle l'interroge sur la possibilité d'intégrer à la loi Lugol un dispositif garantissant un revenu au moins égal au seuil de pauvreté au bénéfice des anciens combattants et aux conjoints survivants.

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1. 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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