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France · Question · Question écrite

33688

Question 33688 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 October 2020

Last action

10 October 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Rule of law, Agriculture

Source updated

10 October 2020

Rule of law · Agriculture

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Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des chiens errants. Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural, « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats. (...) Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ». Cependant, constat est fait que dans de nombreuses communes les maires ne peuvent agir faute de moyens adéquats. Ces difficultés d'action relativement aux chiens errants n'est pas sans impact sur l'ensemble de la faune sauvage. Cela va du simple dérangement à la prédation de tous les vertébrés sauvages. Plus encore, les dégâts aux troupeaux sont considérables. Ils sont pourtant très souvent attribués aux loups. Ainsi, les dégâts causés par les chiens errants sont largement sous-estimés. À titre d'exemple, sur le plateau de Villard-de-Lans, il y a plus de chevreuils tués par les chiens que les chasseurs en hiver. De plus, le risque d'hybridation loup-chien menace l'espèce du loup et peut favoriser l'apparition d'hybrides moins farouches. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'aider les maires à faire face à la prolifération des chiens errants qui menacent la faune sauvage et le pastoralisme.

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Timeline

  1. 10 October 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 10 October 2020

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 10 October 2020

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