Question 33698 — automobiles

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le malus écologique dont doivent s'acquitter les entreprises de taxis pour leurs véhicules. En Savoie, le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) repose en grande partie sur le tourisme hivernal lié à la fréquentation des stations de sports d'hiver. Ces tourismes voyagent en famille et souhaitent être transportés avec leurs effets personnels, conséquents en période hivernale. Les entreprises de T3P sont donc dans l'obligation de s'équiper de véhicules de type VAN dont le coût d'acquisition est relativement élevé. Les routes de montagne imposent l'équipement de quatre roues motrices, augmentant la puissance moteur et les émissions en CO2. Ces entreprises sont donc redevables d'un malus écotaxe atteignant des sommes assez conséquentes. Une majoration du prix du véhicule en fonction de son poids est à l'étude dans le cadre d'un prochain projet de loi présenté par Mme la ministre de la transition écologique. À titre d'exemple, un véhicule dont le prix d'achat est de 75 000 euros serait taxé à hauteur de 55 000 euros, ce qui n'est pas acceptable. Elle lui demande dans quelle mesure il pourrait être envisagé de moduler l'application du malus écologique et de la taxe au poids afin d'en réduire l'impact sur le secteur du T3P déjà fragilisé par l'augmentation du prix du carburant et les conséquences de la crise sanitaire, sachant que l'équivalent de ces véhicules en électrique ne dispose pas suffisamment d'autonomie pour la configuration des transports en montagne.

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1. 10 October 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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