France · Question · Question écrite
337
Question 337 — enseignement maternel et primaire
Introduced
7 January 2017
Last action
7 January 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Education
Source updated
7 January 2017
Summary
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité qui est donnée aux communes qui le souhaitent de revenir, dès la rentrée scolaire 2017, sur les rythmes scolaires des écoles maternelles et élémentaires. Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dispose que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, lorsqu'ils sont saisis d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, peuvent autoriser le retour à une semaine scolaire organisée sur quatre jours. Ce décret laisse en suspens la question de la pérennité du fonds d'amorçage pour les communes qui maintiendraient la semaine de 4,5 jours. Par conséquent, il souhaiterait avoir confirmation que ces communes continueront à bénéficier, pour l'année 2017-2018, du soutien financier de l'État via le fonds de soutien au financement des activités périscolaires. Par ailleurs, il souhaiterait également avoir la confirmation que les communes percevant la dotation de solidarité urbaine ou la dotation de solidarité rurale conserveront bien la majoration prévue par la loi.
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Timeline
7 January 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 7 January 2017
Question
text · FR · 7 January 2017
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Sponsors
- Stéphane Testé · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE337
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE337
- france · QANR5L15QE337 · source updated 7 January 2017