Question 33706 — collectivités territoriales

Summary

M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le sujet de la simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Créée par la loi du 3 janvier 1979, cette dotation constitue un des principaux concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, mais la complexité de son calcul suscite, chaque année, l'interrogation de nombreux élus locaux sur la baisse des montants perçus. Afin de répondre à l'attente des élus communaux, il est nécessaire d'apporter des évolutions pour simplifier le calcul de la DGF et donner plus de transparence et de lisibilité sur l'attribution du montant de cette dotation. De plus, il est indispensable de soutenir les élus locaux grâce un accompagnement personnalisé, plus pédagogique pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la DGF. Enfin, dans un contexte de crise sanitaire entraînant d'inévitables conséquences sur les finances communales, les élus ont besoin d'une meilleure visibilité sur les ressources allouées par l'État et d'un réel soutien pour leur permettre de prendre les décisions les plus pertinentes. Il souhaite donc savoir, précisément, dans quelles conditions les améliorations attendues interviendront pour simplifier la DGF et la rendre plus lisible.

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1. 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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