Question 33733 — enseignement

Summary

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation particulière des enfants qui n'ont jamais été scolarisés et qui ne sont pas déclarés comme recevant une instruction à domicile. Si le 2 octobre 2020, le président de la République a annoncé sa décision de « limiter strictement » l'instruction à domicile afin de « s'attaquer au séparatisme islamiste », il serait utile que cette décision soit l'occasion de disposer de données très précises sur le nombre d'enfants instruits à la maison et les raisons fondant une telle décision de la part des parents. À ce jour, il est rapporté le nombre de 50 000 enfants en 2020 représentant 0,4 % des enfants d'âge scolaire et que 10 % d'entre eux seraient scolarisés à domicile pour des motifs religieux. Toutefois, l'absence de données précises dans ce domaine rend l'estimation aléatoire et il importe au-delà de cette question de s'assurer par ailleurs qu'aucun enfant n'est ni scolarisé, ni instruit à domicile. Aucun recensement exhaustif n'existe actuellement permettant d'éviter que des enfants soient « hors radar », c'est à dire n'ayant jamais été scolarisés ou ne bénéficiant pas d'une instruction pourtant obligatoire. Il s'agit de situations dites « numériquement marginales » mais potentiellement préoccupantes et qui doivent alerter. Ces enfants hors contrôle peuvent être en danger au sein de familles dont il importe que l'on s'assure entre autre de la non radicalisation. Des travaux parlementaires portés notamment par Mme Georges Pau-Langevin ont alerté sur la nécessité de mettre en place un numéro d'identification « INE » permettant de garantir l'exhaustivité de la collecte d'information. Le recensement par les maires dans les grandes villes n'apporte pas actuellement cette garantie. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que ce numéro d'identification « INE » de recensement réponde dans sa mise en place, à cette exigence d'exhaustivité.

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1. 10 October 2020

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