Question 3375 — télécommunications

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les obligations des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires. En effet, les opérateurs sont tenus, à l'heure actuelle, de déployer leur réseau relativement à un pourcentage de la population. Or ce critère n'est pas adapté pour remédier au déficit de couverture des territoires ruraux et laisse de côté une grande partie de la population rurale dans la mesure où la population vit majoritairement dans les centres urbains. Ainsi, couvrir 75 % de la population ne revient pas à couvrir 75 % du territoire. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de baser les obligations de déploiement des opérateurs sur un critère en pourcentage de couverture du territoire national et non plus de population.

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