Question 3379 — health

Summary

Mr. Philippe Juvin draws the attention of the Minister of Labor, Health, Solidarity and Families to the new child health record. Entering into force on January 1, 2025, this new health record for children incorporates the recommendations of the High Council for Public Health (HCSP), “to take into account new health recommendations and societal developments”. The twenty compulsory health examinations are by example all detailed. However, with the exception of these minor changes in content, the child's health record is very close to the old one. It is entirely in paper format, without additional scanning. 21st century tools, such as artificial intelligence, cannot therefore be integrated despite the benefits they could bring to the prevention effort. The MP therefore wonders about the gap between this new health record for children and the tools of our time. However, a broader integration of the child's health record into the digital sphere would improve the transmission of information between health professionals, limit errors and provide better prevention. He wants to know her intentions on this matter.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 10 March 2026

   Réponse

   La nouvelle version du carnet de santé, publiée en janvier 2025, a été conçue dans un objectif de dématérialisation. Si tous les examens médicaux obligatoires de l'enfant ont été détaillés dans la version papier, ce même niveau de détail sera retrouvé dans les logiciels métiers des professionnels de santé permettant le remplissage des items. En plus des examens obligatoires figurant dans le carnet de santé de l'enfant, Mon espace santé, en tant que carnet de santé numérique et augmenté, intègre également un carnet de vaccination exhaustif. Il comprend aussi les mesures de croissance (poids, taille, périmètre crânien) de manière structurée, afin de permettre leur intégration automatisée et leur visualisation dynamique dans les courbes de croissance. Des travaux ont été réalisés afin d'assurer une convergence visuelle entre le carnet de santé papier et le profil « Enfant » dans Mon espace santé, garantissant une continuité de repères pour les familles et les professionnels. Mon espace santé proposera en outre des contenus de prévention personnalisés accessibles aux parents, ainsi que des rappels relatifs aux examens obligatoires de l'enfant. Afin d'assurer le bon suivi des enfants, les données des consultations seront versées automatiquement dans Mon espace santé, accessible aux parents et aux professionnels de santé autorisés. the whole ofs données de santé figurant dans le carnet de santé papier a vocation à être intégré dans Mon espace santé. L'utilisation de fonctionnalités d'artificial intelligence est prévue au sein de Mon espace santé et concernera donc également les données issues du carnet de santé, dans le respect du cadre juridique applicable. Par ailleurs, le versement des données dans Mon espace santé et dans le dossier médical partagé garantit leur accessibilité à the whole ofs professionnels de santé prenant en charge l'enfant et facilite ainsi la coordination médicale. La consultation de ces documents directement dans les logiciels métiers est prévue à partir de 2026 dans les établissements hospitaliers et en 2027 en ville. La version papier restera disponible pour les parents qui le souhaitent, notamment ceux résidant dans des territoires n'ayant pas ou peu accès au numérique. La conservation de cette alternative demeure essentielle, le carnet de santé papier constituant l'un des rares documents que les Français conservent durablement et auquel ils restent fortement attachés.

   Source: DateReponse

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