Question 3379 — santé

Summary

M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le nouveau carnet de santé de l'enfant. Entré en vigueur le 1er janvier 2025, ce nouveau carnet de santé pour l'enfant intègre les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), « pour prendre en compte les nouvelles recommandations sanitaires et les évolutions sociétales ». Les vingt examens de santé obligatoires sont par exemple tous détaillés. Néanmoins, à l'exception de ces modifications mineures sur le contenu, le carnet de santé pour l'enfant est très proche de l'ancien. Il est entièrement en format papier, sans numérisation supplémentaire. Les outils du XXIe siècle, comme l'intelligence artificielle, ne peuvent donc être intégrés malgré les bénéfices qu'ils pourraient apporter dans l'effort de prévention. M. le député s'interroge donc sur le décalage entre ce nouveau carnet de santé pour l'enfant et les outils de notre temps. Pourtant, une intégration plus vaste du carnet de santé de l'enfant à la sphère numérique permettrait d'améliorer la transmission des informations entre les professionnels de santé, de limiter les erreurs et de mieux prévenir. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

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Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 March 2026

   Réponse

   La nouvelle version du carnet de santé, publiée en janvier 2025, a été conçue dans un objectif de dématérialisation. Si tous les examens médicaux obligatoires de l'enfant ont été détaillés dans la version papier, ce même niveau de détail sera retrouvé dans les logiciels métiers des professionnels de santé permettant le remplissage des items. En plus des examens obligatoires figurant dans le carnet de santé de l'enfant, Mon espace santé, en tant que carnet de santé numérique et augmenté, intègre également un carnet de vaccination exhaustif. Il comprend aussi les mesures de croissance (poids, taille, périmètre crânien) de manière structurée, afin de permettre leur intégration automatisée et leur visualisation dynamique dans les courbes de croissance. Des travaux ont été réalisés afin d'assurer une convergence visuelle entre le carnet de santé papier et le profil « Enfant » dans Mon espace santé, garantissant une continuité de repères pour les familles et les professionnels. Mon espace santé proposera en outre des contenus de prévention personnalisés accessibles aux parents, ainsi que des rappels relatifs aux examens obligatoires de l'enfant. Afin d'assurer le bon suivi des enfants, les données des consultations seront versées automatiquement dans Mon espace santé, accessible aux parents et aux professionnels de santé autorisés. L'ensemble des données de santé figurant dans le carnet de santé papier a vocation à être intégré dans Mon espace santé. L'utilisation de fonctionnalités d'intelligence artificielle est prévue au sein de Mon espace santé et concernera donc également les données issues du carnet de santé, dans le respect du cadre juridique applicable. Par ailleurs, le versement des données dans Mon espace santé et dans le dossier médical partagé garantit leur accessibilité à l'ensemble des professionnels de santé prenant en charge l'enfant et facilite ainsi la coordination médicale. La consultation de ces documents directement dans les logiciels métiers est prévue à partir de 2026 dans les établissements hospitaliers et en 2027 en ville. La version papier restera disponible pour les parents qui le souhaitent, notamment ceux résidant dans des territoires n'ayant pas ou peu accès au numérique. La conservation de cette alternative demeure essentielle, le carnet de santé papier constituant l'un des rares documents que les Français conservent durablement et auquel ils restent fortement attachés.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 March 2026

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• Question

  text · FR · 21 January 2025

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