Question 3380 — health

Summary

Le ministère chargé de la santé est pleinement conscient de l'ampleur et des conséquences sanitaires et sociales des conduites addictives en France, qu'elles concernent des produits licites (alcool, tabac, jeux d'argent et de hasard) ou des substances psychoactives classées comme stupéfiants. Pour relever ce défi, le ministère chargé de la santé agit dans le cadre de la Stratégie interministérielle contre les conduites addictives 2023-2027, pilotée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, avec comme politique prioritaire la prévention et l'éducation pour éviter les comportements à risque, ainsi que la réduction de l'accessibilité des produits licites et illicites. S'agissant du tabagisme en particulier, d'importants moyens financiers soutiennent le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qui vise à bâtir la première génération sans tabac à l'horizon 2032. Ce programme repose sur tous les leviers: économiques, telle l'augmentation du prix du paquet de cigarettes à 13 euros d'ici 2027 (avec une première étape à 12 euros en 2025), sanitaires, telle l'augmentation des efforts de prévention et d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les publics à forte prévalence du tabagisme (personnes en situation de précarité, présentant des maladies chroniques, exerçant dans les secteurs professionnels fortement touchés par le tabagisme, personnes sous main de justice, etc.), et sociaux, telle la généralisation des espaces sans tabac à the whole ofs plages, parcs publics, forêts, et aux abords extérieurs de certains lieux publics à usage collectif, spécialement les établissements scolaires. La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue, telle que reconnue et encadrée par la loi de 2016, s'attache à transmettre les ressources et les aides qui permettront aux consommateurs d'exercer au mieux leur pouvoir d'agir, afin de limiter les conséquences négatives des consommations de substances psychoactives. Elle s'appuie sur de nombreux dispositifs, notamment les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, les établissements médico-sociaux de première ligne en matière de réduction des risques et les Haltes Soins Addictions, expérimentées depuis fin 2016 à Paris et à Strasbourg et qui constituent un dispositif d'accès aux soins destiné à des usagers de drogues particulièrement éloignés du système de santé. La mise en œuvre de la politique de santé publique envers les addictions est soutenue par le fonds de lutte contre les addictions créé par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce fonds a permis de financer des actions en 2023 pour un budget total de 129 M€. Au niveau régional et national, ces actions peuvent être déployées par les organismes et associations contribuant à la prévention des addictions, en particulier les agences régionales de santé, les organismes de recherche, les organismes d'assurance maladie, l'agence nationale de santé publique (santé publique France), l'institut national du cancer, l'observatoire français des drogues et des tendances addictives, ainsi que des acteurs issus de la société civile. Un arrêté ministériel annuel fixe les crédits alloués aux bénéficiaires.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   Le ministère chargé de la santé est pleinement conscient de l'ampleur et des conséquences sanitaires et sociales des conduites addictives en France, qu'elles concernent des produits licites (alcool, tabac, jeux d'argent et de hasard) ou des substances psychoactives classées comme stupéfiants. Pour relever ce défi, le ministère chargé de la santé agit dans le cadre de la Stratégie interministérielle contre les conduites addictives 2023-2027, pilotée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, avec comme politique prioritaire la prévention et l'éducation pour éviter les comportements à risque, ainsi que la réduction de l'accessibilité des produits licites et illicites. S'agissant du tabagisme en particulier, d'importants moyens financiers soutiennent le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 qui vise à bâtir la première génération sans tabac à l'horizon 2032. Ce programme repose sur tous les leviers: économiques, telle l'augmentation du prix du paquet de cigarettes à 13 euros d'ici 2027 (avec une première étape à 12 euros en 2025), sanitaires, telle l'augmentation des efforts de prévention et d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les publics à forte prévalence du tabagisme (personnes en situation de précarité, présentant des maladies chroniques, exerçant dans les secteurs professionnels fortement touchés par le tabagisme, personnes sous main de justice, etc.), et sociaux, telle la généralisation des espaces sans tabac à the whole ofs plages, parcs publics, forêts, et aux abords extérieurs de certains lieux publics à usage collectif, spécialement les établissements scolaires. La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue, telle que reconnue et encadrée par la loi de 2016, s'attache à transmettre les ressources et les aides qui permettront aux consommateurs d'exercer au mieux leur pouvoir d'agir, afin de limiter les conséquences négatives des consommations de substances psychoactives. Elle s'appuie sur de nombreux dispositifs, notamment les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, les établissements médico-sociaux de première ligne en matière de réduction des risques et les Haltes Soins Addictions, expérimentées depuis fin 2016 à Paris et à Strasbourg et qui constituent un dispositif d'accès aux soins destiné à des usagers de drogues particulièrement éloignés du système de santé. La mise en œuvre de la politique de santé publique envers les addictions est soutenue par le fonds de lutte contre les addictions créé par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce fonds a permis de financer des actions en 2023 pour un budget total de 129 M€. Au niveau régional et national, ces actions peuvent être déployées par les organismes et associations contribuant à la prévention des addictions, en particulier les agences régionales de santé, les organismes de recherche, les organismes d'assurance maladie, l'agence nationale de santé publique (santé publique France), l'institut national du cancer, l'observatoire français des drogues et des tendances addictives, ainsi que des acteurs issus de la société civile. Un arrêté ministériel annuel fixe les crédits alloués aux bénéficiaires.

   Source: DateReponse

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