France · Question · Question écrite
33811
Question 33811 — foreign policy
Introduced
10 October 2020
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 October 2020
Summary
Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. La France est particulièrement vigilante quant au respect des règles du droit humanitaire, en particulier s'agissant du respect des droits fondamentaux des enfants. À cet égard, la France a décidé de mettre en place un dispositif d'aide structurée à la population arménienne affectée par le conflit, qui a notamment permis d'affréter du matériel scolaire, avec la contribution de l'UNICEF. La France appuiera par ailleurs l'action du Comité international de la Croix rouge et de l'Agence des Nations unies pour les Réfugiés, et apportera son soutien à l'Arménie dans le cadre de son Aide alimentaire programmée. De même, elle sera particulièrement vigilante quant au sort des personnes déplacées et réfugiées, aux opérations d'échange des prisonniers de guerre et de rapatriement des dépouilles des soldats ainsi qu'à la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs. Le cessez-le-feu annoncé le 9 novembre dernier, dans la mesure où il a mis un terme aux combats meurtriers, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties, de le respecter le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. La France demeurera pleinement engagée aux côtés des peuples de la région pour faire prospérer les valeurs de paix, de solidarité et d'amitié que nous avons en commun.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33811
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33811