France · Question · Question écrite
33848
Question 33848 — sécurité routière
Introduced
10 October 2020
Last action
10 October 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education, Postal service, Labour
Source updated
10 October 2020
Education · Postal service · Labour
Summary
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures administratives appliquées aux auto-écoles dans le cadre du deuxième confinement lié à la crise sanitaire. Alors que les auto-écoles doivent fermer leurs portes, les examens à la conduite, pris en charge par les fonctionnaires, sont maintenus. Ainsi, le décret paru le 30 octobre 2020 entraîne une certaine incompréhension. Les professionnels du secteur de sa circonscription ont bien voulu attirer l' attention de M. le député sur la situation en exprimant : « que les bureaux d'accueils ainsi que les salles de cours théoriques soient fermés, cela se comprend. Néanmoins donner une leçon de conduite en respectant les mesures imposées (deux personnes dans le véhicule, masque, désinfection et aération) ne présente qu'un risque minimal. » Il souhaiterait connaître l'avis de Mme la ministre sur cette situation et voudrait également savoir comment elle compte réorganiser l'ensemble des examens pratiques du permis de conduire avec le concours du ministre de l'intérieur afin d'éviter l'engorgement d'inscriptions à l'issue de ce deuxième confinement.
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Timeline
10 October 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 10 October 2020
Question
text · FR · 10 October 2020
Sponsors
- Fabien Lainé · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33848
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33848
- france · QANR5L15QE33848 · source updated 10 October 2020