Question 33862 — transports urbains

Summary

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des transports urbains. Avec le confinement, le reconfinement et les mesures de restriction imposées ces derniers mois, cette crise va avoir des conséquences importantes sur le budget des AOM. L'État s'est engagé auprès de la région Île-de-France à compenser la baisse des recettes du versement mobilité. Cet accord vient compléter la clause de sauvegarde prévue dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, qui toutefois créait déjà des inégalités entre les AOM. Tout comme l'Île-de-France, de nombreuses autres collectivités, dont le Grand Reims, subissent des conséquences importantes de la crise sanitaire, avec une baisse de la fréquentation allant jusqu'à 90 % sur les mois de mars à mai 2020 et des recettes commerciales associées. Les élus déplorent que les syndicats mixtes soient compensés intégralement, alors que les collectivités qui exercent directement la fonction d'AOM ne le seraient pas. Une équité de traitement, et plus précisément un mécanisme de garantie pour l'ensemble des pertes de recettes tarifaires et versement mobilité constatées en 2020-2021 au titre de cette crise, s'impose pour l'ensemble des collectivités concernées. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage l'extension rapide du dispositif francilien à l'ensemble du territoire français, afin de permettre aux collectivités de maintenir leurs efforts en faveur de services de mobilités de qualité et tournés vers la transition énergétique.

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1. 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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