Question 33897 — communes

Summary

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des communes gérant des établissements thermaux. Les conséquences financières de la crise sont sévères pour les établissements thermaux, mais aussi pour l'ensemble des acteurs économiques de la station thermale elle-même, souvent très dépendants des thermes. Les établissements thermaux de France sont fermés depuis le reconfinement décidé fin octobre 2020. Il s'agit du deuxième coup d'arrêt après le premier confinement de mi-mars 2020 qui a plongé le thermalisme dans une période d'inactivité totale pendant plus de trois mois. Le bilan de cette saison très écourtée est catastrophique. Tous les établissements seront largement déficitaires, en particulier ceux de petite taille et ceux exploités par une régie municipale qui n'ont été éligibles à aucun des dispositifs de soutien mis en place. Pourtant, par courrier du 17 juin 2020, le Président de la République avait promis un mécanisme de garantie des recettes fiscales et domaniales. Toutefois il semble que ces mesures soient réservées au budget général, ce qui n'est pas le cas de ces établissements gérés en régie. Pour ces raisons, il tient à attirer son attention sur le souhait et le besoin de voir mises en place des mesures de sauvegarde et de relance économique spécifiques.

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