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France · Question · Question écrite

33907

Question 33907 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Labour

Source updated

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Labour

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Summary

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises dont l'activité a démarré en 2020. Il ressort en effet du dernier décret publié le 2 novembre 2020 que très peu des jeunes entreprises seront effectivement aidées en octobre et en novembre à faire face aux conséquences des deux confinements en raison de critères d'admission complexes et inappropriés. Ainsi en est-il par exemple du critère du chiffre d'affaires : la plupart des jeunes entreprises n'ont en effet pu réaliser que très peu de chiffre d'affaires sur leurs premiers mois d'activité, voire pas du tout en raison du premier confinement. La répartition des aides par secteur pose également problème, la sectorisation aujourd'hui retenue ne semblant pas convaincante et augmentant les inégalités de traitement, ce qui engendre par ailleurs un fort sentiment d'injustice. Au bout du compte, bon nombre de jeunes entreprises sont menacées de faillite alors qu'elles participent depuis des mois à l'économie du pays par leurs investissements, recrutements, dépenses. Il lui demande donc quelles mesures particulières et adaptées il entend prendre pour que les chefs d'entreprises à peine créées, et donc d'autant plus fragiles, bénéficient d'aides effectives et en adéquation avec la réalité de leurs situations souvent critiques.

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