Question 33938 — femmes

Summary

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce du lancement d'un marché public concernant la ligne 3919. Suite à son annonce du 2 septembre 2020, il la met en garde contre une fragilisation certaine de cette ligne d'écoute en cas de mise en concurrence. Avant tout, le lancement d'un marché public risque de mettre en péril la connexion de la ligne avec ses partenaires, essentielle à son efficacité. En effet, la ligne 3919 est une ligne d'écoute nationale créée en 1992 par la FNSF et gérée par cette dernière. En dépit de subventions limitées, elle dispose aujourd'hui d'une plateforme en continu de 9 h à 22 h. Les écoutantes peuvent s'appuyer sur un recueil de données mis à disposition sur l'ensemble du territoire national par 73 associations fédérées, qui sont capables de relayer le 3919 dans la prise en charge des femmes. Cette connexion entre le 3919 et le réseau national associatif qui le supporte - sans compter l'ensemble des associations nationales partenaires - risque d'être anéantie par la mise en compétition via les règles du marché public. Il faut souligner que, durant la période du confinement, c'est bien l'absence de concurrence qui fut la clef de voûte de la coopération de la ligne 3919 et de ses partenaires, permettant de répondre correctement à l'explosion des appels - jusqu'à plus de 1 000 appels par jour. Si le projet du Gouvernement va à contre-courant du principe de la réussite de l'écoute, il faut y entrevoir un double contresens inquiétant de la part du Gouvernement. D'une part, le Gouvernement a inscrit les violences faites aux femmes comme une cause principale de ce quinquennat. Il a d'ailleurs lancé à une date symbolique, le 3 septembre 2019, la consultation nationale du Grenelle, pour prendre considérablement connaissance du poids de la ligne 3919, pour médiatiser ce numéro d'écoute, pour inciter à son usage, au point de solliciter la mise en place de la permanence 24 h/24 de la plateforme. La première contradiction du Gouvernement est de s'opposer à la FNSF, qui s'était déclarée prête à satisfaire cette proposition sous réserve d'obtention de subventions complémentaires grâce à un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen. L'annonce du lancement d'un marché public nie à la fois les risques de dérégulation et l'optimalisation que revêt la solution des subventions. D'autre part, la seconde contradiction de cette annonce se traduit par un démenti profond du Gouvernement à l'encontre de l'expertise et de la capacité de la FNSF à assurer un dispositif d'intérêt général. Mme Delphine Beauvais, directrice du Pôle violence faites aux femmes, rappelle bien que la FNSF, sans moyens supplémentaires, a su faire face à l'afflux d'appels (96 799 contre 66 824 en 2018). L'écoute des femmes par la FNSF est à haute valeurs ajoutée, issue d'une expérience de plus de trente ans, parachevée sur le terrain, née alors même qu'elle n'intéressait que des militantes. Aucune comparaison entre l'activité d'écoute et une activité de marché n'est sensée. En somme, la mercantilisation de la plateforme d'écoute provoquera des dérives qui empiéteront sur la qualité des services : réduction, chronométrage et industrialisation des appels, de la détresse et de la prise en charge des femmes. Cette perspective d'appauvrissement de ce service donne à voir un recul démocratique dans la lutte contre les violences faites aux femmes et un mépris voilé des instruments de cette lutte. Il lui demande donc de bien vouloir apporter des clarifications sur cette annonce de lancement d'un marché public de la ligne 3919 et de considérer l'aide financière, initialement discutée, comme alternative plus viable.

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