Question 34002 — professions de santé

Summary

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les centres de santé infirmiers en personnel. En effet, l'octroi légitime et parfaitement justifié d'une hausse salariale aux personnels infirmiers du domaine public entraîne cependant par ricochet des difficultés de recrutement pour ces centres, puisque leurs personnels n'ont quant à eux pas bénéficié de cette hausse. Certains centres connaissent ainsi d'ores et déjà une incapacité partielle à la continuité des soins. Or les centres de soins sont indispensables au paysage de la santé car ils acceptent les patients difficiles, ceux qui ne sont pas jugés rentables ou encore ceux qui nécessitent la force d'une équipe pour les assumer. Ils portent aussi souvent des services tiers, tels des établissements ou services médico-sociaux budgétés par la CNAM et contrôlés par les ARS ou des services innovants tels que des téléconsultations en milieux ruraux. Ils ont par ailleurs tenu bon pour assumer les sorties d'hospitalisation durant la covid en plus des soins habituels ; leurs professionnels n'ont d'ailleurs pas été épargnés par le virus. Aussi, dans la mesure où les centres de soins infirmiers n'ont , en ce qui les concerne, pas les moyens de s'aligner sur l'augmentation salariale mise en œuvre dans l'hôpital public, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que le personnel infirmier de ces centres puisse aussi, dans un souci d'équité, bénéficier d'une augmentation salariale équivalente à celle des autres membres de leur profession, et ce après un quasi gel des salaires depuis 2009. Dans cette perspective, il l'interroge plus précisément pour savoir s'il serait envisageable d'attribuer aux gestionnaires des centres un complément de subvention contractuelle dans le cadre de l'option de coordination, qui valorise chaque année la plus-value de leurs actions.

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