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France · Question · Question écrite

34019

Question 34019 — professions et activités sociales

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. En effet, tout au long de la pandémie de la covid-19, ces personnels ont été mobilisés en première ligne et ont ainsi fait preuve d'un engagement exemplaire, lequel a permis de contribuer à éviter l'engorgement des services hospitaliers. Cependant, alors que les accords du Ségur de la santé promettaient une revalorisation de l'ensemble des métiers de la santé, afin que ceux qui les exercent soient reconnus à la hauteur de leur engagement, une différence de traitement s'est néanmoins instituée. En effet, alors que le personnel des établissements de santé et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pu bénéficier, au titre du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois, celui des établissements sociaux et médico-sociaux en a, quant à lui, été privé. Les 40 000 agents concernés expriment leur incompréhension et rappellent, avec raison, qu'ils disposent de la même formation de base, bénéficient du même diplôme et exercent le même métier que leurs homologues. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de répondre à cette différence de traitement injustifiée et d'assurer une meilleure reconnaissance de ces soignants.

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