Question 3406 — professions de santé

Summary

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de recrutement et d'attractivité dans le secteur du transport sanitaire. La situation est d'autant plus critique que, depuis le 1er juillet 2022, la mise en œuvre de la réforme de l'urgence pré-hospitalière accroît notablement les demandes de prise en charge. La profession doit répondre aux sollicitations du SAMU chaque heure de chaque jour de la semaine sur l'ensemble du territoire national. On estime que 15 000 postes sont aujourd'hui vacants. Il y a un fort taux de renouvellement dans ce métier où l'on travaille en moyenne 5 années. La qualité de la prise en charge des patients est en jeu. Pour renforcer la fidélisation des personnels, il est proposé de créer une valorisation des acquis de l'expérience (VAE). L'une des conditions d'admissibilité au diplôme d'État ambulancier (DEA) est d'être âgé de moins de 30 ans. Un arrêté établissant les modalités d'application de la VAE au transport sanitaire ajouterait une nouvelle voie d'accès au DEA au profit des auxiliaires ambulanciers qui ont l'expérience, les compétences et les qualités requises pour obtenir ce diplôme. Par ailleurs, M. le député interroge M. le ministre sur la possibilité de permettre aux auxiliaires ambulanciers formés de pouvoir conduire un véhicule sanitaire léger (VSL) avec un permis probatoire. Une mesure similaire a été accordée aux autres professionnels du transport pour pallier le manque de conducteurs. Depuis, les conducteurs de véhicules transportant des voyageurs et les conducteurs de poids lourds peuvent être titulaires des permis de catégorie C ou D et conduire leur véhicule dès l'âge 18 ans. En outre, ce dispositif pourrait favoriser la création d'un bac professionnel ambulancier intégrant le passage du permis de conduire et renforcerait donc l'attractivité d'un métier rapidement accessible. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement ainsi que le calendrier envisagé pour progresser sur ces deux sujets, VAE et permis probatoire, afin de mieux répondre aux besoins et de valoriser le métier d'ambulancier, essentiel pour la santé dans les territoires.

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Timeline

1. 22 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 May 2023

   Réponse

   Dans le cadre du Ségur de la santé, les travaux relatifs à la réingénierie du métier d'ambulancier ont conduit à accroître les compétences reconnues aux ambulanciers, notamment dans la participation aux soins apportés aux patients (arrêté du 11 avril 2022) ainsi que de nouveaux actes réalisés dans le cadre de l'aide médicale urgente (décret du 22 avril 2022 et arrêté du 31 octobre 2022). Ces différentes évolutions réglementaires ont permis de replacer l'ambulancier en tant que professionnel de santé et du transport sanitaire. Le ministère de la santé et de la prévention souhaite avancer sur le chantier de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les ambulanciers, ainsi que lever le frein du permis de conduire probatoire.  Ces enjeux d'attractivité de la profession seront travaillés conjointement avec les représentants des salariés et des employeurs de la profession.

   Source: dateReponse

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