France · Question · Question écrite
34110
Question 34110 — commerce and crafts
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posée
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Summary
Tout a été mis en œuvre pour permettre une réouverture des commerces cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, le confinement sera progressivement adapté en trois étapes si les perspectives d'évolution de la crise sanitaire le permettent. A partir du 28 novembre 2020, les petits commerces ont pu rouvrir jusqu'à 21 heures dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec the whole ofs professionnels. Le 15 décembre, le confinement a été allégé et remplacé par un couvre-feu national de 20 heures à 6 heures du matin. Des contraintes fortes demeureront toutefois pour les bars et restaurants notamment, qui ne pourront rouvrir qu'à partir du 20 janvier 2021, si les conditions sanitaires sont remplies. Néanmoins, dans ce contexte de crise sanitaire, les commerces qui ont été fermés avaient la possibilité de poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. Des mesures concrètes d'accompagnement ont été mises en place pour soutenir le développement du commerce en ligne en mettant à disposition le site https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/ qui recense les solutions numériques labellisées par le Gouvernement. Un budget d'environ 120 millions d'euros sera affecté à la numérisation des entreprises. Un chèque numérique de 500 euros est proposé à tous les commerces fermés administrativement afin de financer, dès la fin de cette année, l'acquisition de solutions numériques adaptées à leurs besoins. Cette aide pourra être versée dès janvier 2021 et bénéficiera à 120 000 entreprises fermées. Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité by the government depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises ont été massivement renforcés et élargis en les adaptant à l'évolution de la crise sanitaire et aux besoins des entreprises, comme l'indemnisation mensuelle de la perte de chiffre d'affaires to the title of the fonds de solidarité élargie à de nouvelles activités, la prise en charge de l'activité partielle, la suppression des cotisations sociales, les prêts directs ou garantis par l'État et le report des échéances fiscales.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE34110
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE34110