Question 3413 — associations et fondations

Summary

Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif « Impact Emploi ». Créé en 1998, le dispositif a la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l'URSAFF, tout en sécurisant pour celles-ci la fiabilité en matière de droit social. Afin de maintenir l'opportunité pour les associations d'avoir un conseil et un accompagnement dans leur gestion des ressources humaines sur les aspects de la gestion administrative, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'élargir le dispositif, parallèlement à ce qui a été fait pour le « Chèque Emploi Associatif », c'est-à-dire jusqu'à 19 salariés inclus.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 11 May 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 11 May 2017

  Open at official source

Sponsors

• Carole Grandjean · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.