Question 3416 — assurance maladie maternité

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière partielle des prothèses capillaires dans le cadre des chimiothérapies des traitements du cancer et plus particulièrement le cancer du sein. En effet, les personnes atteintes par ce type de cancer subissent une perte importante des cheveux qui se répercute sur la sérénité, l'équilibre psychologique, la vie sociale et la reprise professionnelle. Les patients peuvent atténuer ces répercussions en optant pour le port d'une prothèse capillaire. Or le port de cette prothèse capillaire coûte environ 600 euros, le tarif de remboursement de la sécurité sociale est de 125 euros et est resté inchangé depuis plus de dix ans. En moyenne, cela représente pour un patient une dépense à financer de 475 euros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage pour garantir à tous les assurés un réel accès au port d'une prothèse capillaire lorsque les patients sont atteints d'un cancer.

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Timeline

1. 11 May 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 February 2019

   Réponse

   L'amélioration de la qualité de vie des patients atteints d'un cancer est un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Soigner les malades reste l'objectif premier mais grâce aux succès thérapeutiques croissants, le soin doit, de plus en plus, s'insérer dans une prise en compte plus large de la personne, touchée dans toutes les sphères de sa vie par la maladie. A partir du 3 avril 2019, l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale et la décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale parus au Journal officiel du 20 mars 2019 vont permettre un meilleur remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie ayant une cause médicale, notamment une chimiothérapie. Les perruques en fibre synthétique - de classe 1 - dont le prix limite de vente est fixé à 350 euros sont désormais remboursées à hauteur de 350 euros par la Sécurité sociale, contre 125 € auparavant. Les perruques de classe 2, confectionnées avec au moins 30 % de cheveux naturels bénéficient maintenant elles aussi d'un nouveau prix de vente plafonné à 700 euros et le remboursement par l'Assurance maladie s'élèvera à 250 euros. Les perruques dont le prix atteint plus de 700 € continueront à être remboursées à hauteur de 125 €. Pour les patients reconnus en affection de longue durée (ALD), la prise en charge de ces postiches est de 100 % du tarif ainsi établi. De plus, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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• Question

  text · FR · 11 May 2017

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