Question 3418 — banques et établissements financiers

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification rurale des petits commerces et des établissements bancaires. En effet quand le dernier établissement bancaire ferme ses portes dans un village rural, le chiffre d'affaires des commerces baisse considérablement et les habitants se voient contraints de faire plusieurs kilomètres pour pouvoir effectuer un retrait d'argent. Ce constat reste une situation inquiétante pour notre territoire, il convient de trouver un moyen de maintenir ces établissements bancaires ou encore un mécanisme de substitution dans les villages afin de sauvegarder les petits commerces et les emplois. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le maintien des petits commerces et des établissements bancaires en zone rurale.

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Timeline

1. 11 May 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 October 2018

   Réponse

   Le Gouvernement est attentif à l'évolution de la situation dans le secteur de la banque de détail et aux réorganisations internes annoncées par les organes de gouvernance de plusieurs groupes bancaires, seuls chargés de définir les choix stratégiques et opérationnels sur l'organisation de leurs réseaux. Si la majorité des groupes bancaires français, qui disposent du premier réseau d'agences bancaires européen avec 37 261 agences au total devant l'Allemagne, ont développé des services bancaires en ligne, pour répondre à une aspiration d'une partie de la clientèle de pouvoir disposer de nouveaux services accessibles par d'autres canaux. Ces offres digitales sont présentées comme un service complémentaire et non comme une alternative, au modèle de l'agence et de la fourniture de services bancaires traditionnels. Les populations âgées ou rurales qui pourraient se sentir démunies, face aux nouvelles technologies, doivent ainsi pouvoir continuer à disposer d'un accès à un canal de proximité si tel est leur choix, selon des modalités commerciales qu'il appartient aux établissements bancaires de définir. Quant au commerce de proximité, la place importante qu'il occupe dans notre économie est aussi vitale, pour l'animation des communes rurales comme des communes urbaines. Cette activité est aujourd'hui confrontée aux évolutions démographiques, parfois défavorables localement, aux nouveaux comportements de consommation, aux usages d'internet mais aussi à l'arrivée de nouveaux acteurs qui la mettent dans l'obligation de s'adapter, pour mieux répondre aux attentes d'une clientèle en quête de qualité, de convivialité, de diversité, et soucieuse de son pouvoir d'achat. Dans ce contexte, la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a notamment eu pour objectif de dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux (maîtrise des hausses de loyers, équilibre des relations entre les commerçants locataires et les bailleurs), en favorisant la diversité des commerces dans les territoires et en donnant aux élus davantage de leviers pour agir (modernisation du droit de préemption). La dynamisation du commerce de proximité constitue donc une priorité des pouvoirs publics qui peuvent notamment mobiliser, à cet effet, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), notamment en milieu rural, en vue de préserver l'équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement et d'adaptation. Le plan « action cœur de ville », annoncé par le Gouvernement le 14 décembre 2017 à la Conférence nationale des territoires, comporte également un axe dédié à la revitalisation des commerces, en particulier dans les centres des villes moyennes.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 October 2018

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• Question

  text · FR · 11 May 2017

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