Question 34236 — politique extérieure

Summary

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le gel des procédures d'adoption menées en Haïti. L'épidémie de covid-19 réduit considérablement les déplacements internationaux. Ainsi, les procédures de rencontre entre les enfants haïtiens en voie d'être adoptés et leurs futurs parents français sont bloquées par les autorités haïtiennes. Afin de remédier à cette situation, les autorités belges et suisses ont mis en place une procédure d'apparentement virtuelle, qui semble satisfaire l'ensemble des acteurs concernés. Il apparaît cependant que la France refuse la mise en place de ce dispositif. Elle lui demande donc de détailler les raisons qui motivent les autorités françaises à refuser le déploiement d'un protocole qui semble pourtant fonctionnel chez plusieurs pays voisins.

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Timeline

1. 11 January 2020

   Réponse

   La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti. » Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.

   Source: dateReponse

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