Question 34297 — sécurité routière

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur les écoles de conduite. La profession a exprimé de nombreuses interrogations à la suite de la publication du décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'article 35 dudit décret précise que les examens du permis de conduire sont maintenus et que les écoles de conduite peuvent « accueillir les candidats pour les besoins des épreuves ». Cette rédaction semble en revanche imprécise et entretient une certaine ambiguïté sur la nature de ces besoins. En effet, une lecture restrictive de ce texte pourrait laisser envisager que le rôle des écoles de conduite serait réduit à la seule mise à disposition de la voiture, nécessaire sur le lieu de passage de l'examen du permis et, pour le moniteur, d'assister à cet examen. Aussi, une actualisation du décret serait nécessaire afin de préciser que les heures de conduite dispensées en amont de l'examen sont nécessaires au passage des épreuves du permis et, partant, pleinement autorisées. Les professionnels du secteur sont pleinement engagés à respecter un protocole sanitaire strict conformément aux préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique. La sécurité sanitaire est la question centrale du retour des élèves, des formateurs et des inspecteurs dans les véhicules écoles. Dès lors que ces conditions sont garanties, une réouverture de ces activités de proximité doit pouvoir être envisageable dans les meilleurs délais. Aussi, il demande au Gouvernement si un ajustement du décret n° 2020-1310 est actuellement envisagé.

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