Question 3432 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des pilotes de Canadair comme faisant partie de la liste des métiers à risques. La saison estivale a été marquée par des feux de forêts géants, sur l'ensemble du territoire et notamment sur le département de la Gironde. Les pilotes de la Sécurité Civile sont en première ligne lors de ces évènements, ce qui rend ce métier particulièrement périlleux. Ils doivent veiller au vent, à la fumée qui diminue grandement leur visibilité, mais aussi au relief des lieux qu'ils survolent. Ainsi, les accidents tragiques entraînant la mort de trop nombreux pilotes, dont le pilote italien le 27 octobre dernier, impose de prendre en compte la dangerosité de cette profession. À ce titre et au regard de l'augmentation croissante des feux de forêts, elle lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'inclure le métier de pilote de Canadair à la liste des métiers à risques.

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Timeline

1. 22 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 March 2023

   Réponse

   La reconnaissance du métier de pilote de Canadair et plus largement de celui de personnel navigant comme « métier à risque » est soutenue par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette reconnaissance doit passer par deux actions concrètes, la première vise à inscrire cette reconnaissance dans la Loi. Cela devrait être fait dès lors que le bon vecteur législatif aura été identifié. La seconde nécessite un travail plus approfondi avec les personnels navigants de la sécurité civile pour identifier les modalités de cette reconnaissance. En effet leur statut de contractuel et leur régime de retraite spécifique ne permettent pas de dupliquer les dispositions actuelles mais nécessitent de trouver une réponse légistique ad hoc exorbitante du droit commun. Ces travaux se feront dans le cadre du dialogue social avec les représentants des personnels navigants.

   Source: dateReponse

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