Question 34335 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les légitimes préoccupations des veuves d'anciens combattants. À compter du 1er janvier 2021, toutes les conjointes survivantes ayant atteint l'âge de 74 ans bénéficieront d'une demi-part fiscale supplémentaire, dès lors que leur époux avait perçu la retraite du combattant attribuée à partir de 65 ans. Concrètement, la demi-part fiscale est étendue aux veuves dont le conjoint est décédé entre 65 et 74 ans ; les conjointes d'époux décédés avant 65 ans ne bénéficieront donc pas de ce dispositif. Outre l'impact financier, ces veuves considèrent cette exclusion par l'âge du décès comme une injustice à leur égard et à leur époux ancien combattant décédé avant 65 ans. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux légitimes attentes de ces veuves d'anciens combattants.

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1. 11 January 2020

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• Réponse

  text · FR · 11 January 2020

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  text · FR · 11 January 2020

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• Yannick Favennec-Bécot · auteur

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