Question 34353 — baux

Summary

M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme face au refus de paiement des loyers par les gestionnaires du fait de la crise sanitaire. Ainsi, le Syndicat national des tésidences de tourisme (SNRT) aurait décidé, unilatéralement, de suspendre le versement des loyers. Des milliers de bailleurs se retrouvent en grandes difficultés financières, ces loyers étant très souvent un complément de revenu. En vertu du code de commerce les loyers sont dus et restent une obligation, même au cours d'une crise sanitaire. Par ailleurs, les exploitants de logement en résidence de tourisme ont pu bénéficier du plan de soutien au secteur touristique de plusieurs milliards d'euros. Aussi, il lui demande ce qu'il est envisagé pour venir en aide aux petits propriétaires bailleurs afin qu'ils ne soient pas pénalisés par cette crise sanitaire.

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1. 11 January 2020

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