Question 3440 — sports

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès au dispositif « Pass'Sport ». Le Gouvernement a choisi de reconduire cette allocation élargie de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive pour l'année 2022-2023. Si le Pass'Sport reste accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives et qu'il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans les seuls quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou territoires labellisés « cité éducative », les associations qui ne sont pas affiliées ou dans un QPV ne peuvent toujours pas en bénéficier. C'est le cas notamment de la Confédération des foyers ruraux, qui sont des associations essentielles dans les territoires ruraux car elles mettent en place des activités sportives et de loisirs. Cependant, en tant qu'association d'éducation populaire, elles n'ont pas d'agrément sport et ne peuvent toujours pas bénéficier du Pass'Sport. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 22 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 27 December 2022

   Réponse

   Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, à plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M€. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, afin de diversifier l'offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Bertrand Sorre · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.