Question 34432 — étrangers

Summary

Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des « chibanis » et « chibanias ». Les termes chibanis et chibanias désignent en France les anciens et anciennes travailleurs et travailleuses immigrées des « 30 Glorieuses » mais aussi les anciens soldats de l'armée française, d'origine maghrébine, subsaharienne et asiatique. Aujourd'hui personnes retraitées, leur nombre est estimé entre 800 000 et 850 000. Certaines de ces personnes ont à présent établi leur résidence principale dans leur pays d'origine. Les soins engagés par ces dernières en France ne sont pris en charge par l'assurance maladie française qu'à la condition d'avoir cotisé quinze années au titre de la retraite du régime national. Ce régime pénalise bon nombre d'entre elles d'autant plus que l'administration chargée des demandes (CNAREFE) exige systématiquement la production d'un document de séjour mais refuse également des documents attestant de la régularité du séjour. Elle exige en outre des documents que beaucoup ne détiennent pas. En 2018, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a interpellé l'ancienne ministre Agnès Buzyn et la CNAM, en leur demandant de remédier à ces injustices, mais en vain. Le droit des personnes retraitées résidant à l'étranger à la prise en charge des frais de santé doit être effectif, d'autant plus que ces dernières ont très largement contribué à l'effort national et notamment à la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale. Pour que ce soit le cas, elle souhaite savoir s'il entend abroger la condition de quinze années de cotisations au titre du régime français de retraite ainsi que la condition de résidence stable et régulière sur le territoire français ; si oui, à quelle date ; si non, pour quelles raisons.

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1. 11 January 2020

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  text · FR · 11 January 2020

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  text · FR · 11 January 2020

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